Jean-Paul Garraud

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Paul GARRAUD
magistrat hors hiérarchie
Objet:
de plein droit sur le fondement de
l'article 17 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
pour exercer son mandat de député au Parlement européen
date_debut="2019-07-02"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000038736576(source JORF)
détachement
09 Juillet 201909/07/2019
De: Jean-Paul GARRAUD
magistrat hors-hiérarchie
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b) de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-06-01"
date_fin="2019-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038671306(source JORF)
disponibilité
23 Juin 201923/06/2019
De: Jean-Paul GARRAUD
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
à compter du 15 janvier et
date_fin="2019-05-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000037826782(source JORF)
disponibilité
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Paul GARRAUD
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
date_debut="2017-05-02"
date_fin="2017-06-19"
a_sa_demande
JORFTEXT000034454380(source JORF)
disponibilité
22 Avril 201722/04/2017
De: Jean-Paul GARRAUD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Paul Garraud
magistrat du premier grade
Objet:
pour exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="2007-06-20"
JORFTEXT000018944707(source JORF)
détachement
12 Juin 200812/06/2008
De: Jean-Paul Garraud
député de la Gironde
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé et des solidarités
Groupe:
Une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé et des solidarités
JORFTEXT000000634706(source JORF)
charge
24 Février 200624/02/2006
De: Jean-Paul Garraud
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Jean-Paul Garraud
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Jean-Paul Garraud
magistrat du premier grade
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="2002-06-16"
JORFTEXT000000599049(source JORF)
détachement
09 Octobre 200209/10/2002
De: Jean-Paul Garraud
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
du Sénat
conseiller technique au cabinet du président
date_debut="2002-01-07"
duree="un an"
cabinet="Président"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000408558(source JORF)
mise à disposition
30 Avril 200230/04/2002
De: Jean-Paul Garraud
magistrat du premier grade, premier groupe placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000774399(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Garraud (Jean-Paul, Louis)
directeur de la formation initiale à l'Ecole nationale de la magistrature ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Jean-Paul Garraud
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000374197(source JORF)
élévation
20 Février 199820/02/1998
De: Garraud (Jean-Paul)
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de la formation initiale à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1997-01-01"
duree="cinq ans"
ecole
JORFTEXT000000201543(source JORF)
détachement
16 Juillet 199716/07/1997
De: Garraud (Jean-Paul)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Garraud (Jean-Paul)
président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
directeur de la formation initiale à l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:Mme Vignau
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000177870(source JORF)
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Garraud (Jean-Paul)
président (Les Sables-d'Olonne)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Garraud (Jean-Paul)
président (Les Sables-d'Olonne)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.